Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 
13/10/2016

1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site editions.iconovox.com

2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Si un produit s’avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle de certains ouvrages est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance pour être sûr d’en disposer dès la sortie officielle. La date de livraison officielle peut changer à tout moment .

3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet :
editions.iconovox.com

Par courrier :
ICONOVOX
9 rue Campagne-Première
75 014 Paris
France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail. Pour un meilleur suivi, nous vous demandons de renseigner votre adresse e-mail lors de vos commandes.

4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.
Les livres papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des Éditions Iconovox jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5 : Paiement

Le règlement de la commande se fait par :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard…)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Compte PayPal
Le client paie en ligne directement avec son compte PayPal sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

Virement bancaire
Il est indispensable de reporter dans la désignation du virement le numéro attribué en fin de commande. Attention, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à réception du règlement.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque
Le client doit libeller son chèque en Euros et l’établir à l’ordre d’Iconovox. Attention, le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

ICONOVOX
9 rue Campagne-Première
75 014 Paris
France

6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse valide à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société Iconovox dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le livreur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits, vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Si vous choisissez de régler par virement ou par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition applicables seront indiqués dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.

7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant Les éditions Iconovox de votre décision par l’envoi du formulaire complété, accessible par ce lien, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter.

Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Les éditions Iconovox s’engagent à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Les éditions Iconovox peuvent différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

L’exercice de ce droit de rétractation n’est pas possible dans les cas visés par l’article L. 221-28 du Code de la Consommation descellés et dont les emballages d’origine ont été ouverts.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

8 : Informations nominatives ou privées

Les éditions Iconovox traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.
Iconovox.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 1171811).

Nous vous informons que vos informations ne seront communiquées à aucun tiers afin de vous éviter tout démarchage externe.

9 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les éditions Iconovox déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (interdiction d’un titre ou d’un auteur, censure…).
La responsabilité des éditions Iconovox n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’incendie, d’inondation, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Les éditions Iconovox à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

11  : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Commander », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Les éditions Iconovox pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
La version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Identification
Les éditions Iconovox

Siège social : 
ICONOVOX
9 rue Campagne-Première
75 014 Paris
France
Tél : 01.42.43.17.29

SARL au capital de 7 500 €
489 199 588 RCS PARIS
N° de TVA : FR28489199588

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